Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Revue archéologique de Picardie.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.